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le 14 décembre 2018

dans Aéronautique, Défense, Non classé

La décision était attendue, elle est sans appel. La Cour suprême indienne a rejeté vendredi 14 décembre les appels à une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d’influence qui entourent la vente de 36 chasseurs à l’Inde en 2016. La Cour suprême assure « ne pas avoir de doute quant au processus » et n’avoir trouvé « aucun élément substantiel prouvant des pratiques de favoritisme commercial ». Plusieurs pétitions de militants et hommes politiques indiens, avec le soutien du patron du parti du Congrès Rahul Gandhi,avaient réclamé l’ouverture d’une enquête par la justice indienne. Les pétitionnaires accusaient le premier ministre Narendra Modi d’avoir favorisé le conglomérat Reliance, dont le patron Anil Ambani est réputé proche du Premier ministre, au détriment du groupe public HAL.

Cette fin de non-recevoir est une victoire politique pour le gouvernement Modi, et un soulagement pour Dassault Aviation. « Dassault Aviation salue la décision de la Cour suprême de l’Inde, a indiqué le groupe dans un communiqué, prenant acte des « des conclusions de la Cour suprême établissant l’absence de toute irrégularité dans le processus décisionnel concernant l’achat de 36 Rafale, le prix et la sélection, par Dassault Aviation, des partenaires indiens du programme de compensations industrielles(offset), dont la société Reliance Defence appartenant à M. Anil Ambani. »

La campagne de Rahul Gandhi sur le « scandale Rafale », couplé à l’énorme bourde de François Hollande sur la question, avaient fragilisé la position de l’avionneur en Inde, alors qu’il doit livrer les premiers avions à Delhi courant 2019, et qu’il vise de nouvelles commandes. L’avionneur français a répondu en juillet dernier à un « appel d’informations » (RfI) pour l’achat de 114 avions de combat qui seraient fabriqués en Inde dans le cadre du »Make in India » cher au premier ministre Modi. Le Rafale affrontera les F-16 et F-18 américains, l’Eurofighter Typhoon, le Gripen E suédois et les MiG-35 et Sukhoi 35 russes. Dassault vise également un contrat de 57 chasseurs embarqués pour la marine indienne. « Si on se débrouille bien, Il y a entre 100 et 200 avions à vendre en Inde, qui a des besoins énormes, indiquait le PDG de Dassault Aviation Eric Trappier le 28 février dernier devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale. En ayant réussi ce premier contrat à 36 appareils, j’espère qu’on aura des suites.»

La décision de la Cour suprême indienne marque-t-elle la fin de l’affaire ? Pas totalement. Un front avait aussi été ouvert côté français : l’ONG Sherpa a indiqué fin novembre avoir porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour demander l’ouverture d’une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d’influence.

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